J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 janvier 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570008D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Mazens (Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils à compter du 15 juin 1997.